1.Informations relatives à l’édition et la publication
Éditeur :
Le présent site est édité par Learn Assembly, société par actions simplifiée au capital de 15 139 €, dont le siège est sis 1 rue Rossini à Paris (75009), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 797 914 058, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FRXX 797 914 058 00061 (ci-après dénommée la « Société »).
Directeur de publication : Antoine Amiel, Fondateur et CEO
E-mail : contact@learnassembly.com
Téléphone : +33 (0) 7-77-88-89-65
Numéro de déclaration d’activité en tant qu’Organisme de Formation : 11755305475
Hébergeur :
L’hébergement du site est assuré par Ecritel, 84 Rue Villeneuve, 92110 Clichy
Téléphone : 01 40 61 20 00
Dernière modification le 15/03/2022
2. Conditions générales d’utilisation du site
Conditions d’utilisation et modifications du Site :
Le site internet accessible à l’adresse URL suivant : www.learning-boost.com est exploité dans le respect de la législation française par la société Learn Assembly, éditeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (le « Site »). L’utilisation de ce Site par l’utilisateur est régie par les présentes conditions générales (« l’Utilisateur »).
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Learn Assembly, notamment du fait de changement normatif. Les nouvelles Conditions générales d’utilisation s’appliqueront à compter de la date de leur mise en ligne précisée sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à consulter les Conditions générales d’utilisation de manière régulière et à en conserver une copie privée. Les nouvelles Conditions générales d’utilisation s’appliqueront à compter de la date de leur mise en ligne précisée sur le Site. Les Conditions générales sont opposables dès navigation sur le Site.
Sécurité
Le Site est un système de traitement automatisé de données au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Learn Assembly fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Learn Assembly met en place des outils spécifiques afin de détecter des problèmes de sécurité sur le Site et sur les données collectées.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute connexion Internet soit soumise à des aléas notamment techniques.
Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site. L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.
Responsabilité :
A aucun moment Learn Assembly ne s’engage à fournir un accès continu au Site exempt de tout dysfonctionnement. Les dysfonctionnements désignent toutes les difficultés techniques, informatiques, ou liées à la structure des réseaux de communications et tous les cas de force majeure. Ces dysfonctionnements peuvent être également justifiées par de la maintenance.
L’Utilisateur du Site accepte que surviennent ces éventuelles difficultés en se connectant. Les dommages résultant de l’accès et de la circulation sur le Site ne sauront engager la responsabilité de Learn Assembly et ne donneront lieu à aucun versement de dommages-et-intérêts par Learn Assembly à l’Utilisateur.
Learn Assembly s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, Learn Assembly ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise.
Tout contenu téléchargé par l’Utilisateur se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Learn Assembly ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement d’un contenu par l’Utilisateur.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Learn Assembly.
Litiges
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.
Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), Learn Assembly, responsable de traitement de données, informe l’Utilisateur du Site que des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via le Site.
Learn Assembly s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Les données collectées sont conservées pour une durée déterminée dans le temps et de manière strictement nécessaire et proportionnelle à la poursuite des finalités.
Learn Assembly a procédé à la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (le « DPO ») en la personne de Monsieur Antoine Amiel, dont les coordonnées sont décrites ci-dessous.
L’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, d’effacement, d’interrogation, de limitation, de modification, de rectification aux informations qui le concernent. L’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’Utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment s’il s’agit de la base légale du traitement. L’Utilisateur du Site dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Pour exercer ses droits ou contacter le DPO, l’Utilisateur du Site s’adresse à Learn Assembly dont les coordonnées sont les suivantes, une copie du titre d’identité pourra être demandée :
Learn Assembly
Délégué à la Protection des Données, Monsieur Antoine Amiel
1 rue Rossini à Paris 75009 Paris
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Téléphone : +33 (0) 7-77-88-89-65
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Dernière modification le 15/03/2022